Facturation électronique — Nice
Passez à la facturation électronique en toute sérénité
La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent déjà pouvoir recevoir des factures électroniques, et les PME, TPE et micro-entreprises devront en émettre à partir du 1er septembre 2027. Opteam'us met Pennylane à votre disposition, plateforme agréée incluse dans vos honoraires comptables, et s'occupe de tout le paramétrage.
Le calendrier de la réforme
01Le calendrier tient en deux dates. Chacune regroupe ce qui devient obligatoire, selon la taille de votre entreprise.
Toutes les entreprises
- Réception
Depuis cette date, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique. Une TPE qui ne facture que trois fois par mois est déjà concernée. - Émission
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) émettent leurs factures au format électronique depuis cette date.
PME, TPE & micro-entreprises
- Émission
Les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs propres factures au format électronique, via une plateforme agréée. - E-reporting
Transmission à l'administration fiscale des données des opérations non couvertes par la facturation électronique, notamment les ventes aux particuliers et certaines opérations internationales.
Un PDF par email ne suffira plus
02Une facture électronique n'est pas un PDF envoyé en pièce jointe. C'est un document qui contient aussi ses données sous une forme lisible par les logiciels, et qui transite par une plateforme agréée.
Ne sera plus accepté
Bonjour, veuillez trouver ci-joint notre facture. Bonne réception.
Une image de facture : un logiciel ne peut pas en lire le contenu, et rien n'est transmis à l'administration.
Facture électronique
Facture F-2027-0042
Le même document, lisible par vous et par les logiciels. Formats acceptés : Factur-X, UBL ou CII.
Le circuit d'une facture
03Vos factures ne partent plus directement chez votre client : elles passent par votre plateforme agréée, qui les achemine vers celle de votre client et transmet les données utiles à l'administration fiscale.
-
1
Votre entreprise
Vous créez la facture dans votre outil de facturation.
-
2
Votre plateforme agréée
Pennylane contrôle la facture et cherche le destinataire dans l'annuaire, grâce au SIREN du client.
-
3
La plateforme du client
Elle réceptionne la facture pour le compte de votre client.
-
4
Votre client
Il reçoit la facture et son statut vous est retourné : reçue, approuvée, payée...
Administration fiscale
Les plateformes lui transmettent les données de facturation, qui serviront notamment à préremplir vos déclarations de TVA.
Quatre nouvelles mentions sur vos factures
04En plus des mentions habituelles, vos factures devront comporter quatre nouvelles informations, repérées ci-dessous par leur numéro sur une facture type.
Votre Société SAS
6 avenue Exemple, 06000 Nice
SIREN 000 000 000
Facturé à
Client Exemple SARL
10 rue du Port, 06300 Nice
1SIREN 111 111 111
Livré à
2Entrepôt Exemple
25 route de Grenoble, 06200 Nice
| Désignation | Qté | PU HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Prestation de conseil | 10 h | 90,00 € | 900,00 € |
| Fournitures | 1 | 150,00 € | 150,00 € |
3Catégorie : livraison de biens et prestation de services
4Option pour le paiement de la TVA d'après les débits
- Total HT
- 1 050,00 €
- TVA 20 %
- 210,00 €
- Total TTC
- 1 260,00 €
Document fictif, présenté à titre d'illustration
-
1
Le SIREN de votre client
C'est grâce à lui que la facture est acheminée vers la bonne plateforme.
-
2
L'adresse de livraison
Uniquement si elle diffère de l'adresse de facturation du client.
-
3
La catégorie de l'opération
Livraison de biens, prestation de services, ou les deux. Elle détermine les règles de TVA applicables.
-
4
L'option pour la TVA sur les débits
Seulement si vous avez choisi cette option pour vos prestations de services.
Une mention manquante ou inexacte est passible d'une amende de 15 € par mention, dans la limite du quart du montant de la facture. Le cabinet vérifie avec vous le paramétrage de vos factures.
Ce que le cabinet prend en charge
05Vous n'avez ni à comparer les offres, ni à paramétrer l'outil, ni à sortir un euro de plus.
Le raccordement
Nous mettons Pennylane à votre disposition, plateforme agréée pour l'émission comme pour la réception de vos factures électroniques, et nous nous chargeons du raccordement.
L'inscription à l'annuaire
Votre entreprise est inscrite à l'annuaire central, indispensable pour recevoir vos factures électroniques quel que soit l'émetteur.
Le paramétrage
Nous paramétrons l'outil pour votre activité, sans démarche de votre côté et sans coût additionnel.
Pourquoi Pennylane, sans surcoût
06Pennylane est une plateforme partenaire de dématérialisation, conforme à la réforme de la facturation électronique.
La fourniture de la plateforme est comprise dans vos honoraires comptables — aucun coût supplémentaire.
Raccordement, inscription à l'annuaire et paramétrage sont intégralement pris en charge par le cabinet.
Parlons de votre passage à la facturation électronique
07- Adresse
- 6bis Avenue Durante
06000 Nice - Téléphone
- 06 18 01 73 08
- abouriga@2bla-ec.fr
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